Nouveau : Vous pouvez commander dès 16H sur notre site pour une livraison le lendemain !! C'est sympa ça ;-)

Introduction

La boutique en ligne du site bctraiteur.com, a été mise en place par la société SARL TILEOLIS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.bctraiteur.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par SARL TILEOLIS dans le cadre du site web  www.bctraiteur.com mentionne les informations suivantes :

- mentions légales permettant une identification précise de la SARL TILEOLIS

- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

- l'existence d'un droit de rétractation

- la durée de validité de l'offre ou du prix

- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 1/2 : Le minimum de commande

Le minimum de commande demandé est de 6.90€ dans une société. En dessous du montant demandé, la Sarl Tileolis se réserve le droit de ne pas livrer.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL TILEOLIS au consommateur.

Article 3 : Application des Conditions Générales

Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales régissent toutes les commandes de repas effectuées entre la sarl TILEOLIS et le Client et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu'à titre indicatif, n'ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.

Article 4 : Commandes, modifications et annulations de commandes

Toute commande sera confirmée par email. L'absence de cette confirmation par email peut signifier (sous réserves de problèmes techniques) que la commande n'est pas enregistrée. Le client doit alors contacter SARL TILEOLIS par son site Internet et la rubrique "nous contacter", ou par téléphone au 0557969386

Toute modification ou annulation par le client doit être confirmée par email ou par téléphone, au 0557969386 , au plus tard avant 10h40, le jour de la livraison.

Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.

Les produits alimentaires et boissons proposés par la SARL TILEOLIS sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks et la rupture des stocks de la SARL TILEOLIS ne peut en aucun cas engager la responsabilité de celle-ci. Ainsi, dans l'hypothèse où la SARL TILEOLIS ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandés, la SARL TILEOLIS, après l'en avoir informé, livrera au Client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du Client.

Pour des raisons écologiques, la mise à disposition d'un kit couverts avec le repas commandé ne sera effectif que sur indication du client par l'ajout du produit "kit couverts" à sa commande. En l'absence de cette indication, aucun kit couvert ne sera fourni avec le repas et cette absence ne pourra donner lieu à aucun dédommagement : la commande étant reconnue conforme au choix du client.

Article 5 : Livraison

Le client peut choisir de se faire livrer dans les zones de livraison desservies par la SARL TILEOLIS et consultable dans la rubrique "zones de livraisons" du site www.bctraiteur.com. Toute livraison, dans une zone différente, devra faire l’objet d’une demande auprès de la SARL TILEOLIS dans la rubrique "nous contacter"  du site Internet ou par téléphone 0557969386. Les livraisons s'effectuent entre 11h00 et 13h00.

Les repas de bureau seront remis au client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.

Article 6 : Prix

Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d'émission de la commande. Les tarifs mentionnés peuvent varier en raison d'événements exceptionnels indépendants de la volonté de la SARLTILEOLIS. Les prix sont indiqués "toutes taxes comprises" (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément le cas échéant, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou à la livraison. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement du prix TTC de la commande est dû comme suit :

(i) Un règlement par carte bancaire, du prix TTC de la commande dès la finalisation de la commande sur le site Internet www.bctraiteur.com

(ii) Un règlement par chèque, en espèce du prix TTC de la commande à la livraison du repas au client.

(iii) Un réglement par Tickets Restaurants du prix TTC de la commande à la livraison du repas au client. A noter que conformément à la legislation des Tickets Restaurants, bctraiteur ne rend pas la monnaie sur les Tickets Restaurants.

Sauf stipulation contraire, toute commande ne sera livrée qu'après le paiement sur le site Internet ou à la livraison par les moyens définis dans l'article 7.

Article 8 : Force majeure

En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prévu sur le bon de commande, le coût de la commande sera supporté par la SARL TILEOLIS, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu'elle soit, indépendante de la volonté de la SARL TILEOLIS, notamment, en cas d'informations erronées données par le Client.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

Conformément à l'article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, la SARL TILEOLIS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Tant que le prix TTC de la commande n'aura pas été intégralement payé, le Client ne pourra réceptionner sa commande.

Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer, donner en garantie, gager lesdits biens, ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de la SARL TILEOLIS.

Article 10 : Reprise

Par mesure d'hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.

Article 11 : Responsabilité et garantie

La SARL TILEOLIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des conditions de conservation des produits alimentaires qui auront été indiqués au Client par la SARL TILEOLIS, étant d'ores et déjà entendu que les produits alimentaires devront être consommés dans les 3 heures à compter de leur livraison.

Article 12 : Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu'il peut exercer en envoyant un email à bctraiteur@gmail.com

Article 13 : Divisibilité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses énoncées dans les Conditions Générales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité de toutes les autres parties des Conditions Générales.

Article 14 : Loi applicable et tribunaux compétents

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par la SARL TILEOLIS au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.